Légal
Mentions légales
⚠ Brouillon de travail — à valider par un avocat externe avant publication.
Éditeur du site
Le site dircheck (accessible à l'adresse dircheck.com) est édité par l'équipe dircheck, en attendant la constitution d'une structure juridique (SARL ou auto-entreprise ANEM, en cours). Les coordonnées complètes de l'éditeur seront précisées ici dès finalisation.
Adresse de notification : [à compléter].
Directeur de la publication
À préciser à la finalisation de la structure juridique.
Contact
Pour toute question : contact@dircheck.com
Hébergement
Le site est hébergé par [à renseigner selon stack — OVH SAS, AWS EMEA SARL, Scaleway SAS, etc.]. Les coordonnées de l'hébergeur seront précisées ici dès finalisation de l'infrastructure.
Marque
« dircheck » et sa translittération arabe « دير شيك » sont utilisées comme désignations commerciales du service. Aucun dépôt INAPI n'est encore effectué — la mention de dépôt sera ajoutée une fois la marque enregistrée.
Identifiant fiscal et registre du commerce
Non applicable au stade actuel — site édité à titre personnel par une personne physique. Ces éléments seront ajoutés dès la constitution de la structure juridique.
Cadre juridique applicable
- Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
- Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
- Ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, identité visuelle, code source) reste la propriété de l'éditeur ou de ses contributeurs. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales est interdite.
Dernière mise à jour : 2026-05-13.